Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Diaspower, éditée par Capcowork SARL, société de droit algérien dont le siège social est situé à Alger, Algérie.

Diaspower est une plateforme communautaire dédiée à la diaspora algérienne, proposant des services de mise en relation, d'échange d'informations, de réseautage professionnel et culturel.

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Inscription et compte utilisateur

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte. L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux organisations légalement constituées.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, maintenir la confidentialité de ses identifiants, et ne pas céder son compte à un tiers.

Article 3 — Services proposés

La plateforme propose, selon le niveau d'abonnement souscrit :

Compte Free : accès aux fonctionnalités de base ;
Compte Gold : accès étendu incluant le service DiaspoMatch ;
Compte Platinum : accès complet à l'ensemble des fonctionnalités premium.

Article 4 — Règles de conduite

Il est strictement interdit de publier des contenus haineux, d'insulter ou harceler des membres, de diffuser des informations fausses, ou d'utiliser la plateforme à des fins illégales.

Article 5 — Signalements

Tout utilisateur peut signaler un comportement contraire aux présentes CGU en contactant l'équipe de modération à contact@diaspower.co.

Article 6 — Sanctions et bannissement

Diaspower adopte une politique de tolérance zéro. Tout utilisateur faisant l'objet d'au moins deux (2) signalements validés peut faire l'objet d'un bannissement définitif.

Article 7 — Abonnements et paiements

Les offres payantes sont souscrites pour la durée choisie. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de bannissement résultant d'une violation des présentes CGU.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme sont la propriété exclusive de Capcowork SARL et protégés par les lois applicables.

Article 9 — Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité. Contact : legal@diaspower.co.

Article 10 — Limitation de responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

Article 11 — Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, avec un préavis minimum de 15 jours.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Alger.

Article 13 — Contact

Pour toute question : legal@diaspower.co — Capcowork SARL, Alger, Algérie.